Fonds pour une trasition juste

Il s’agira d’un outil essentiel pour aider les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique, en leur fournissant un soutien sur mesure. Ce fonds est mis en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée, dans le contexte général de la politique de cohésion, qui est la principale politique de l’UE visant à réduire les disparités régionales et à faire face aux changements structurels dans l’UE.

Le Fonds sera doté d'un budget de 17,5 milliards d’euros (aux prix de 2018; 19,2 milliards d’euros en prix courants). Ce montant correspond à de nouveaux fonds mis à disposition pour soutenir les pays de l’UE dans leur transition écologique: 7,5 milliards d’euros seront financés au titre du budget 2021-2027 de l’UE, tandis que les 10 milliards d’euros restants constitueront des recettes affectées externes provenant de l’instrument européen pour la relance (à ce titre, ils seront mis à disposition de 2021 à 2023).

Les États membres peuvent, sur une base volontaire, transférer au FTJ des ressources supplémentaires provenant de leurs dotations nationales au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+), pour autant que le montant total transféré ne dépasse pas trois fois la dotation du FTJ. Les dépenses sur le budget de l’UE seront complétées par des cofinancements nationaux, conformément aux règles de la politique de cohésion.

Ces fonds permettront d’alléger les coûts socio-économiques engendrés par la transition climatique, en soutenant la diversification et la reconversion économiques des territoires concernés. Il s’agira de soutenir les investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises, la création de nouvelles entreprises, la recherche et l’innovation, la remise en état de l’environnement, l’énergie propre, les programmes de perfectionnement professionnel et de reconversion, d’aide à la recherche d’emploi et d’inclusion active des demandeurs d’emploi, ainsi que la transformation des installations existantes à forte intensité de carbone lorsque ces investissements entraînent des réductions importantes des émissions et une protection de l’emploi. Cette initiative devrait permettre de mobiliser des investissements pour une valeur proche de 30 milliards d’euros.