APPEL À PROJET « Reducing Single-Use in Hospitals (ReSUH) »

Les projets peuvent appartenir à deux catégories :

• Réduction directe de l'utilisation des produits à usage unique pour un type de produit ou lieu identifié.

• Renforcement des processus transversaux (comme l’achat, la logistique, la collaboration et le partage de données entre acteurs, …) pour réduire l'utilisation des produits à usage unique.

Groupe-cible

Les acteurs cibles de cet appel à projets sont les hôpitaux (généraux, psychiatriques et universitaires) agréés par les pouvoirs publics belges. Les autres types d’organisations peuvent participer en tant que sous-traitants.

Subventionnement

Un maximum de 80 % des coûts éligibles du projet sera financé par le SPF Santé publique, le reste étant à la charge du porteur de projet et/ou du partenariat. Au total, le SPF Santé publique a réservé un budget total de l’ordre de 600.000 € pour soutenir entre 3 et 6 projets entre février 2026 et février 2028.

Sélection et évaluation des projets

Les projets seront évalués par un jury sur la base de critères tels que la pertinence, la faisabilité, l’innovation, l'impact démontrable sur les volets économique, environnemental et social, le potentiel de réplicabilité ainsi que la qualité du projet.

Engagement et suivi des projets sélectionnés

Les porteurs de projet s'engagent à réaliser leur projet au mieux de leurs capacités, à participer à la communication du SPF Santé publique sur l'appel à projets, et à partager les connaissances acquises. Un suivi constructif des projets sera assuré par un Comité d’Accompagnement.

Modalités de candidature

Les porteurs de projet intéressés doivent soumettre leur dossier de candidature avant le 27 octobre 2025 et au plus tard à 10h. Une session d’information en ligne a été organisée le 22 septembre pour présenter les modalités pratiques de l'appel à projets. La vidéo peut être consultée via ce lien ; le document de la présentation se trouve quant à lui ici.

Contact/ helpdesk

N’hésitez pas à consulter la FAQ pour toute question. Elle sera mise à jour assez fréquemment sur base des questions posées.

Pendant la période de préparation des dossiers, toutes les autres questions d’ordre technique et/ou administratif émanant des personnes intéressées de soumettre un dossier pourront être posées par mail à l’adresse suivante : ReSUH@health.fgov.be

Annexes

• Vadémécum de l’appel à projets (règlement)

  Attention, le vadémécum a été mis à jour le 17/09 suite à une erreur concernant le montant des aides d’Etat dans le document initial.

• Note de clarification (publiée le 13/10)

• Formulaire de candidature

• Déclaration sur l’honneur concernant les aides d’état

• Tableau budgétaire