Aides GREEN

Les aides spécifiques à la protection de l'environnement et à l'utilisation de l'énergie ont été rebaptisées "aides GREEN" à partir du 1er janvier 2025. Les principales modifications sont les suivantes :

• Éligibilité

  : Les ASBL à vocation économique sont désormais éligibles aux aides.

• Conditions pour les aides à l’utilisation durable de l’énergie :

  • Audit obligatoire

    : Les entreprises doivent réaliser un audit AMUREBA ou une étude de faisabilité menée par un auditeur certifié.

  • Installation de compteurs énergétiques

    : Les entreprises doivent installer des compteurs énergétiques pour mesurer la production ou l’économie d’énergie, avant la fin du programme d'investissements.

  • Comptabilité énergétique

    : Les entreprises doivent mettre en place une comptabilité énergétique pour mesurer l'impact des investissements.

Calendrier de mise en œuvre :

• En économie d'énergie dans le processus de production :

  • 2025 pour les investissements supérieurs à 25 000 €, 2026 pour tous les programmes.

• En énergies renouvelables :

  • 2025 pour les investissements supérieurs à 100 000 €, 2026 pour tous les programmes.

Temps de retour sur investissement :

• En économie d’énergie dans la production : Le temps de retour sur investissement doit être supérieur à 3 ans.

Investissements non subsidiables :

• Terrains, équipements utilisant des combustibles fossiles, investissements pour la mise en conformité avec des normes UE déjà en vigueur, certains projets photovoltaïques, éoliens, biomasse et production d’hydrogène, ainsi que les investissements en stockage d’électricité renouvelable.

Liquidation de la prime :

• Une première tranche de 50 % est versée pour des investissements supérieurs à 500 000 € ; pour les investissements inférieurs, la prime est versée en une seule fois après finalisation.

• Pour la liquidation complète de la prime, il est nécessaire de prouver que les objectifs définis ont été atteints, via un audit de suivi AMUREBA pour les investissements en utilisation durable de l’énergie.

Nouvelle prime : Les groupes de froid :

• L’aide pour le remplacement et la modernisation des installations frigorifiques, en particulier celles utilisant du CO2, du NH3 ou du propane, a été mise à jour.

• Registre de maintenance obligatoire

  : Un registre de maintenance (électronique ou papier) est requis pour soumettre une demande d’aide.

Cette réforme vise à encourager les investissements durables et à renforcer les engagements environnementaux des entreprises avec des conditions plus strictes et détaillées.